20_PET_042 (PET)

Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen

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• (20_PET_042), décision sur la demande de huis clos

  mardi, 8 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 8 septembre 2020
  Accepté
• (20_PET_042), décision sur la demande de huis clos, appel nominal

  mardi, 8 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 8 septembre 2020
  Accepté
• (20_PET_042), conclusions de la majorité de la comm. (classement de la pétition)

  mardi, 8 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 8 septembre 2020
  Accepté
• (20_PET_042), conclusions de la majorité de la comm. (classement de la pétition), appel nominal

  mardi, 8 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 8 septembre 2020
  Accepté