(20_PET_042), conclusions de la majorité de la comm. (classement de la pétition)
mardi, 8 septembre 2020 · 11:51 · Objet20_PET_042 — Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen
Accepté
Vote électronique — 69 Oui 0 abst. 65 Non
Oui 69Non 65Abst. 0