Entrée en matière
mardi, 23 janvier 2024 · 09:50 · Objet23_LEG_24 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat)
Accepté
Main levée — Unaminité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.