Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024

mardi, 23 janvier 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (27)

• Entrée en matière

  09:50 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  09:52 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  09:55 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_24), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  09:59 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  10:03 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  10:15 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'886'000.- au crédit d’investissement de CHF 23'800'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 sous forme d’une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne et un prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000.- au prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 au LEB pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  10:15 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'886'000.- au crédit d’investissement de CHF 23'800'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 sous forme d’une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne et un prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000.- au prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 au LEB pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2, 3 et 4

  10:16 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'886'000.- au crédit d’investissement de CHF 23'800'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 sous forme d’une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne et un prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000.- au prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 au LEB pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

  14:52 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'886'000.- au crédit d’investissement de CHF 23'800'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 sous forme d’une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne et un prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000.- au prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 au LEB pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final (majorité absolue requise)

  14:55 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'886'000.- au crédit d’investissement de CHF 23'800'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 sous forme d’une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne et un prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000.- au prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 au LEB pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_MOT_5), transformation de la MOT en POS

  11:06 · Motion Graziella Schaller et consorts au nom Des vert'libéraux - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon · Vote électronique
  Refusé
• (23_MOT_5), conclusions du rapport de la CTITM (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  11:08 · Motion Graziella Schaller et consorts au nom Des vert'libéraux - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:23 · Postulat José Durussel et consorts - Covoiturage; où en sommes-nous dans notre canton? · Main levée
  Accepté
• (23_POS_32), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  14:57 · Postulat Sébastien Cala et consorts au nom de Yannick Maury, Céline Misiego et Sébastien Humbert - Mobilis 2.0 : Renforçons l’attractivité des transports publics ! · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_32), suite du 1er débat, amdt Misiego à l'axe 1, mesure 1.2.1, ajout d'un critère

  15:16 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_32), suite du 1er débat, axe 1 non amendé

  15:20 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Axe 2

  15:21 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Axe 3

  15:22 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_32), suite du 1er débat, amdt Misiego à l'axe 4, mesure 4.2.3, ajout d'un critère

  15:26 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_32), suite du 1er débat, amdt Misiego à l'axe 4, mesure 4.2.4 (nouvelle) et ajout de 2 critères

  15:28 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Axe 4 non amendé

  16:00 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 non amendé

  16:01 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  16:02 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (20_MOT_18), transformation de la MOT en POS

  16:34 · Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation · Vote électronique
  Refusé
• (20_MOT_18), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  16:37 · Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation · Vote électronique
  Accepté
• (22_POS_44), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

  16:50 · Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  08:53 · Postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC - Maturité professionnelle : Des conditions d’admission qui influencent la réussite · Main levée
  Accepté