(23_LEG_24), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 23 janvier 2024 · 09:59 · Objet23_LEG_24 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 110 Oui 5 abst. 2 Non
Oui 110Non 2Abst. 5