Vote final
mardi, 20 février 2024 · 08:12 · Objet23_LEG_107 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat)
Accepté
Main levée — Large majorité avec sept oppositions et deux abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.