Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024

mardi, 20 février 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (19)

• Vote final

  08:12 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_MOT_5), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  11:58 · Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà… (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (24_MOT_5), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE

  14:08 · Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà… (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (24_MOT_6), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  14:29 · Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (24_MOT_6), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE

  15:22 · Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (23_POS_49), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  16:39 · Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorons la visibilité des femmes sur l'espace public · Vote électronique
  Refusé
• (23_POS_49), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  16:41 · Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorons la visibilité des femmes sur l'espace public · Vote électronique
  Refusé
• Entrée en matière

  08:18 · EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  08:19 · EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_282), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  08:19 · EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  08:19 · EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  08:20 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ? (20_POS_188) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  08:22 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle (16_POS_159) · Main levée
  Accepté
• Motion d'ordre demandant une modification de l'ordre du jour afin de traiter la résolution sans attendre

  14:45 · Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Main levée
  Accepté
• Motion d'ordre visant à passer au vote

  15:30 · Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• RES Cretegny, amdt Bardet (remplace le 5ème tiret)

  15:55 · Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• Amdt Montangero (6e point nouveau)

  16:10 · Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• Amdt J.-B. Chevalley (Révolte agricole suisse et les org. de défense prof.)

  16:20 · Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final sur la résolution telle qu'amendée

  16:25 · Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté