(24_MOT_5), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 20 février 2024 · 11:58 · Objet24_MOT_5 — Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà… (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 81 Oui 4 abst. 37 Non
Oui 81Non 37Abst. 4