(24_MOT_11), renvoi direct à une comm. législative (A) - renvoi à une comm. pour examen préalable (B)
mardi, 27 février 2024 · 15:48 · Objet24_MOT_11 — Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 108 Oui 15 abst. 1 Non
Oui 108Non 1Abst. 15