Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024

mardi, 27 février 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (14)

• (24_MOT_11), renvoi direct à une comm. législative (A) - renvoi à une comm. pour examen préalable (B)

  15:48 · Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• Prise en considération immédiate et renvoi en commission

  15:50 · Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  10:03 · EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 et 2

  10:04 · EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_268), 1er débat, art. 3, amdt Buclin (al. 2bis nouveau)

  10:05 · EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_268), 1er débat, art. 3, amdt Buclin (al. 4 nouveau)

  10:06 · EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 3 non amendé

  10:45 · EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4 à 6

  10:46 · EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 7 à 11

  10:47 · EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  10:49 · EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  10:50 · EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_36), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:50 · EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  10:51 · EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_POS_3), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  16:45 · Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat · Vote électronique
  Accepté