Entrée en matière
mardi, 23 avril 2024 · 11:52 · Objet23_LEG_77 — EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.