Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024

mardi, 23 avril 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (30)

• (24_RES_6), vote sur la Résolution Buclin (modifiée par son auteur)

  10:28 · Résolution Hadrien Buclin et consorts - Les autorités vaudoises doivent elles aussi s’engager pour un cessez-le-feu à Gaza (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (24_RES_6), vote sur la Résolution Buclin (modifiée par son auteur), vote nominal

  10:30 · Résolution Hadrien Buclin et consorts - Les autorités vaudoises doivent elles aussi s’engager pour un cessez-le-feu à Gaza (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (23_REP_254), vote sur la détermination déposée suite à la réponse à l'INT

  10:55 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager (23_INT_162) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:13 · Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie. · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:31 · Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  11:38 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. (21_POS_18) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  11:49 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement (20_POS_213) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  11:52 · EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_77), 1er débat, art. 34, al. 3, amdt Bolay

  12:07 · EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 34 non amendé

  12:07 · EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  12:07 · EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  15:24 · EMPD prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois" (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  15:25 · EMPD prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois" (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  15:25 · EMPD prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois" (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_46), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:26 · EMPD prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois" (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  15:30 · EMPD prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois" (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:38 · Rapport annuel 2022-2023 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  15:55 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  15:55 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  15:56 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  15:56 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  15:56 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 5

  15:57 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 6

  15:57 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 7

  15:57 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 8

  15:57 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_54), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:58 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  16:02 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:16 · Pétition L'augmentation des primes d'assurance maladie n'est pas une fatalité ! C'est l'affaire de toutes et tous ! · Main levée
  Accepté
• (22_POS_50), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  16:30 · Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville? · Vote électronique
  Accepté