Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 23 avril 2024 · 16:16 · Objet23_PET_9 — Pétition L'augmentation des primes d'assurance maladie n'est pas une fatalité ! C'est l'affaire de toutes et tous !
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.