Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 11 juin 2024 · 17:07 · Objet23_MOT_12 — Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).
Accepté
Main levée — Large majorité avec deux oppositions et une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.