Séance du Grand Conseil du mardi 11 juin 2024

mardi, 11 juin 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (31)

(21_LEG_16), 1er débat, suite des débats, chapitre 14.5.1, conclusions de la comm. selon rapport complémentaire 21_LEG_16_COMPL. (admission partielle de l'opposition)
15:50 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.2, proposition de la comm. (opposition admise partiellement)
15:50 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.4, proposition de la comm. sur l'opposition du Patrimoine suisse – Section vaudoise (levée)
15:50 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.4, proposition de la comm. sur l'opposition d'Helvetia Nostra, Pro Natura Vaud, Pro Riviera, Sauver Lavaux (levée)
15:50 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Jean-Daniel Porta (levée)
15:50 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de la Famille Fivaz (levée)
15:50 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Jean-François Borlat ( levée)
15:50 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Michel Blanche (levée)
15:50 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de la Municipalité de Bourg-en-Lavaux (levée)
15:50 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de Prométerre (levée)
15:50 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de SÈVE SA (levée)
15:50 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Albert Mamin (levée)
15:51 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Jean Duboux (levée)
15:51 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Jean-René Mermoud (levée)
15:51 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(21_LEG_16), 1er débat, suite des débats, LLavaux, art. 5a, al. 1, amdt L. Bardet
15:54 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(1er débat) LLavaux, Art. 5a amendé
15:55 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) LLavaux, Art. 34a
16:00 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(21_LEG_16), 1er débat, suite des débats, LLavaux, art. 34b
16:21 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Vote électronique
Refusé
(1er débat) LLavaux, Art. 2
16:24 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.3, proposition de la comm. sur l'opposition de Patrimoine suisse – Section vaudoise (levée)
16:26 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.3, proposition de la comm. sur l'opposition de Helvetia Nostra, Pro Natura Vaud, Pro Riviera, Sauver Lavaux (levée)
16:28 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.3, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Fabien Meystre et Mme Diane Polimeno (levée)
16:30 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 4 du règlement
16:32 · Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) · Main levée
Accepté
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5, al. 2, amdt Eggenberger
16:40 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5, al. 2, amdt Eggenberger, vote nominal
16:42 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5
16:43 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 6, al. 2, amdt min com
16:49 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 6, al. 3 (nouveau), amdt min com
16:52 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 6 amendé
17:04 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 7 et 8
17:05 · EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
17:07 · Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom). · Main levée
Accepté