Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 24 septembre 2024 · 17:05 · Objet24_PAR_15 — Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale »
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.