Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024

mardi, 24 septembre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (25)

• Entrée en matière

  14:26 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  14:27 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_39), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:29 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_39), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:31 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  14:30 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.1 et 2

  14:33 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_173), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:37 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_173), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:38 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_RES_11), vote sur la résolution

  14:56 · Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt 4 Bettschart-Narbel

  15:47 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt 4 Bettschart-Narbel, vote nominal

  15:49 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Weissert (5ème tiret nouveau)

  15:58 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Weissert (5ème tiret nouveau), vote nominal

  15:59 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Weissert

  16:09 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Weissert, vote nominal

  16:10 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. d (nouvelle), amdt Weissert

  16:16 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23 amendé

  16:17 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23 amendé, vote nominal

  16:53 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 23a, 23b, 23c et 2

  17:04 · EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:05 · Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale » · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  16:45 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 à 22b

  16:46 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_74), 1er débat, LSDIS, art. 22c, al. 3, amdt com

  16:50 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 22c amendé

  16:52 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 22d et 2

  16:54 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat) · Main levée
  Accepté