(DEF, 2ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 12 novembre 2024 · 15:48 · Objet24_REP_235 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 - Secondes réponses
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.