24_REP_235 (REP)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 - Secondes réponses

Votes liés (3)

• (DEF, 2ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  mardi, 12 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024
  Accepté
• (DSAS, 6ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  mardi, 12 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024
  Accepté
• (DEIEP, 2ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  mardi, 12 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024
  Accepté