Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024 / Vote

(DSAS, 6ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 12 novembre 2024 · 15:49 · Objet24_REP_235 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 - Secondes réponses

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.