(24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 4 novembre 2025 · 11:31 · Objet24_POS_35 — Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !
Accepté
Vote électronique — 67 Oui 0 abst. 60 Non
Oui 67Non 60Abst. 0