Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025

mardi, 4 novembre 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (101)

• (1er débat) Chapitre II, Art. 69

  10:36 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 70

  10:37 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 71

  10:39 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 72

  10:40 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 73, al. 1, amdt com

  10:41 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 73 amendé

  10:41 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 74

  10:42 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 75, al. 1, amdt com

  10:44 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 75 amendé

  10:44 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 76

  10:44 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 77, al. 3 (suppression) amdt com

  10:46 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 77 amendé

  10:46 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 78

  10:47 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 79

  10:47 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Chapitre II, Art. 80

  10:48 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, Décret initiative 300 millions

  10:57 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• Entrée en matière

  10:56 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  10:56 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_33), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:58 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_33), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  11:03 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  11:03 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 15, 15a, 15b, 15c, 15d, 30d et 2

  11:04 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont · Main levée
  Accepté
• Demande de 2e débat immédiat (maj des ¾ requise)

  11:05 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont · Main levée
  Accepté
• Vote final

  11:06 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  11:09 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.3a, lit. d, amdt com (correction de plume)

  11:10 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.3a amendé

  11:11 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.7, 9b et 2

  11:11 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) · Main levée
  Accepté
• Demande de 2e débat immédiat (maj des ¾ requise)

  11:12 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) · Main levée
  Accepté
• Vote final

  11:12 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) · Main levée
  Accepté
• (24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  11:31 · Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer ! · Vote électronique
  Accepté
• (24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  14:38 · Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer ! · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière crédit Ecole de l’Accueil (Lausanne)

  14:11 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 1

  14:11 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 2, amdt Lohri

  14:39 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 2 amendé

  14:41 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 3

  14:41 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière crédit CPNV (Yverdon-les-Bains)

  14:42 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit CPNV) Art.1

  14:42 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit CPNV) Art. 2, amdt Lohri

  14:43 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit CPNV) Art. 2 amendé

  14:44 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit CPNV) Art. 3

  14:44 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière crédit Fondation Mérine (Moudon)

  14:48 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art.1

  14:49 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art.2 amdt Lohri

  14:49 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art.2 amendé

  14:49 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art. 3

  14:50 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière crédit Grange-Verney (Moudon)

  15:00 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 1

  15:00 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 2, amdt Lohri

  15:00 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 2 amendé

  15:01 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 3

  15:01 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière crédit Centre conservation de la faune (Saint-Sulpice)

  15:02 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (Centre conservation de la faune) Art. 1

  15:02 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (Centre conservation de la faune) Art. 2, amdt Lohri

  15:03 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (Centre conservation de la faune) Art. 2 amendé

  15:03 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (Centre conservation de la faune) Art. 3

  15:03 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière crédit Ecole professionnelle Commerciale (Lausanne)

  15:04 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (Ecole professionnelle Commerciale) Art.1

  15:04 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (Ecole professionnelle Commerciale) Art. 2, amdt Lohri

  15:05 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (Ecole professionnelle Commerciale) Art. 2 amendé

  15:05 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (Ecole professionnelle Commerciale) Art. 3

  15:06 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière crédit Haute école d’ingénierie et de gestion (Cheseaux)

  15:08 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (Haute école d’ingénierie et de gestion) Art 1

  15:08 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (Haute école d’ingénierie et de gestion) Art. 2, amdt Lohri

  15:09 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (Haute école d’ingénierie et de gestion) Art. 2 amendé

  15:09 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (1er débat) (Haute école d’ingénierie et de gestion) Art. 3

  15:10 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_210), 1er débat, crédits d'investissement pour la rénovation de 7 sites, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:19 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites · Vote électronique
  Refusé
• Entrée en matière

  15:17 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.5a

  15:18 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.2

  15:18 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10) · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_27), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:31 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  15:32 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  15:33 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  15:29 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.1

  15:30 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.2

  15:30 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_187), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:33 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  15:35 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  15:40 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.1

  15:40 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.2

  15:40 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  15:41 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:42 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  15:42 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  15:49 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.1

  15:49 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.2

  15:49 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.3

  15:50 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_76), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:51 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_76), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:53 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  16:07 · EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  16:07 · EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  16:07 · EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  16:07 · EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_114), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:09 · EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_114), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  16:39 · EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  16:44 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_159), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bardet

  17:02 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_159), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bardet, vote nominal

  17:03 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_159), 1er débat, art. 1 amendé

  17:04 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Vote électronique
  Accepté