(1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art.1
mardi, 4 novembre 2025 · 14:49 · Objet24_LEG_210 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites
Accepté
Main levée — Large majorité avec une opposition et quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.