(1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 3
mardi, 4 novembre 2025 · 15:01 · Objet24_LEG_210 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.