Entrée en matière
mardi, 4 novembre 2025 · 15:29 · Objet24_LEG_187 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.