Entrée en matière
mardi, 4 novembre 2025 · 15:49 · Objet24_LEG_76 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.