Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).
mardi, 25 novembre 2025 · 10:58 · Objet25_LEG_103 — Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Accepté
Main levée — Large majorité avec une opposition et deux abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.