Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025

mardi, 25 novembre 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (85)

• Entrée en matière - Projet de décret

  10:48 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Projet de décret - Art. 1 à 6

  10:48 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière - Projet de loi

  10:48 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Projet de loi - Art. 5, 2 et 3

  10:50 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).

  10:51 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Vote final - Projet de décret

  10:52 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_213), 2ème débat, vote final sur la loi

  10:58 · Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  10:53 · EMPL (1er débat) Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213 · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 54 et 2

  10:54 · EMPL (1er débat) Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213 · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).

  10:54 · EMPL (1er débat) Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213 · Main levée
  Accepté
• Vote final

  10:55 · EMPL (1er débat) Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213 · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière - Projet de décret

  10:56 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Projet de décret - Art. 1 à 6

  10:57 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière - Projet de loi

  10:57 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Projet de loi - Art. 3, 2 et 3

  10:57 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).

  10:58 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Vote final - Projet de décret

  10:59 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Vote final - Projet de loi

  10:59 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière - Projet de décret

  11:00 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Projet de décret - Art. 1 à 6

  11:00 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière - Projet de loi

  11:01 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Projet de loi - Art. 5, 2 et 3

  11:01 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).

  11:02 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Vote final - Projet de décret

  11:02 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_172), 2ème débat, vote final sur la loi

  11:08 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière - Projet de décret

  11:04 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Projet de décret - Art. 1 à 6

  11:07 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière - Projet de loi

  11:07 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Projet de loi - Art. 8, 2 et 3

  11:08 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).

  11:08 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• Vote final - Projet de décret

  11:09 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_173), 2ème débat, vote final sur la loi

  11:13 · Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Thuillard (oui) - amdt Udriot (non)

  12:00 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Thuillard (oui) - amdt Udriot (non), vote nominal

  12:01 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, motion d'ordre visant à renvoyer le vote

  12:03 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Udriot

  12:04 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Udriot, vote nominal

  12:04 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39 amendé

  14:04 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis, amdt Schenker (suppression)

  14:18 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis, amdt Schenker (suppression), vote nominal

  14:21 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 1, lit. c, amdt Marendaz

  14:22 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 2, amdt Marendaz

  14:24 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 2bis (nouveau), amdt Gaudard

  14:46 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8, amdt Bovay (suppression)

  15:01 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8, amdt Bovay (suppression), vote nominal

  15:02 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) Chapitre IV : Art. 40 amendé

  15:03 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 41, al. 2bis (nouveau), amdt Bezençon

  15:18 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 41, al. 2bis (nouveau), amdt Bezençon, vote nominal

  15:19 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Chapitre IV : Art. 41 non amendé

  15:20 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 2, amdt Raedler

  15:34 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 3, amdt Zwahlen

  15:47 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Chapitre V : Art. 42 non amendé

  15:47 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt Bovay (minuit-5h)

  15:48 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt Bovay (minuit-5h), vote nominal

  15:52 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) Chapitre V : Art. 44 amendé

  15:52 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt Schelker

  15:53 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt Schelker (retour au texte du CE)

  16:00 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Chapitre VI : Art. 49 non amendé

  16:01 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 60, al. 5 (nouveau), amdt Schenker

  16:13 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Chapitre I : Art. 60 non amendé

  16:15 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation du Bey : Entrée en matière

  16:56 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation du Bey : (1er débat) Art. 1

  16:57 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation du Bey : (1er débat) Art. 2 et 3

  16:58 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation de la Valleyre : Entrée en matière

  17:03 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation de la Valleyre : (1er débat) Art. 1 à 3

  17:03 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation du Bruet : Entrée en matière

  17:04 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation du Bruet : (1er débat) Art. 1 à 3

  17:05 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation du Grand-Canal : Entrée en matière

  17:06 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation du Grand-Canal : (1er débat) Art. 1 à 3

  17:07 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit travaux de protection de la Lutrive : Entrée en matière

  17:12 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit travaux de protection de la Lutrive : (1er débat) Art. 1 à 3

  17:16 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat (maj des ¾ requise)

  17:16 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation du Bey : Vote final (maj absolue requise)

  17:17 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation de la Valleyre : Vote final (maj absolue requise)

  17:18 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation du Bruet : Vote final (maj absolue requise)

  17:18 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit renaturation du Grand-Canal : Vote final (maj absolue requise)

  17:19 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• Crédit travaux de protection de la Lutrive : Vote final (maj absolue requise)

  17:19 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_159), 2ème débat, art. 1, amdt Perret (retour au texte du CE)

  16:40 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_159), 2ème débat, art. 1, amdt Perret (retour au texte du CE), vote nominal

  16:42 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) Art. 1 amendé

  16:43 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_159), 2ème débat, art. 2, amdt Lohri (sans intérêt)

  16:47 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) Art. 2 amendé

  16:48 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_159), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:50 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable · Vote électronique
  Refusé
• (24_MOT_33), motion d'ordre visant au renvoi du traitement de la MOT

  16:51 · Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  17:23 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom au nom de la CTSI - Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication (21_POS_49) · Main levée
  Accepté