(23_LEG_147), 3ème débat, POS A. Mocchi (22_POS_43), conclusions de la comm. (acceptation)
mardi, 3 février 2026 · 11:19 · Objet23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
Refusé
Vote électronique — 2 Oui 5 abst. 120 Non
Oui 2Non 120Abst. 5