Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 3 février 2026

Séance du Grand Conseil du mardi 3 février 2026

mardi, 3 février 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (60)

• (23_LEG_147), 3ème débat, LVLEne, vote final

  10:57 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (15_POS_140)

  10:58 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (15_POS_133)

  10:59 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (18_POS_043)

  10:59 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (18_POS_090)

  11:00 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (18_POS_099)

  11:01 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (19_MOT_090)

  11:01 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (19_MOT_103)

  11:03 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (19_POS_151)

  11:04 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (20_POS_116)

  11:05 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (21_POS_10)

  11:06 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (21_POS_11)

  11:07 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (21_POS_12)

  11:08 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (21_MOT_27)

  11:08 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 3ème débat, POS E. Lopez, conclusions de la comm. (acceptation)

  11:12 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_147), 3ème débat, POS E. Lopez 23_POS_57, conclusions de la comm. (acceptation), vote nominal

  11:14 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (23_POS_65)

  11:15 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_147), 3ème débat, POS A. Mocchi (22_POS_43), conclusions de la comm. (acceptation)

  11:19 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation du rapport du CE (22_MOT_27)

  11:19 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (22_POS_48)

  11:20 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (23_POS_66)

  11:23 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE (23_POS_25)

  11:24 · EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  11:39 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  11:48 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_24), 1er débat, art. 2, amdt Lohri

  11:51 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_24), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

  11:53 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 2 non amendé

  11:53 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  11:53 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_24), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:54 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration · Vote électronique
  Accepté
• (2ème débat) Art. 1

  11:57 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) Art. 2

  11:57 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) Art. 3

  11:58 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_24), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:34 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  14:34 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  14:34 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_109), 1er débat, art. 2, amdt Lohri

  14:34 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 2 non amendé

  14:35 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  14:43 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  14:43 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 5

  14:43 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 6

  14:44 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_109), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:46 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_109), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:26 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_254), 1er débat, vote d'entrée en matière

  15:27 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'000'000 pour financer le développement d'une stratégie de mobilité dans l'Administration Cantonale Vaudoise grâce à l'exploration de solutions innovantes, d'une stratégie d'acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins. · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_254), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  15:29 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'000'000 pour financer le développement d'une stratégie de mobilité dans l'Administration Cantonale Vaudoise grâce à l'exploration de solutions innovantes, d'une stratégie d'acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins. · Vote électronique
  Refusé
• Entrée en matière Décret CHF 16'900'000.-

  15:35 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret CHF 16'900'000.- Art. 1

  15:35 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret CHF 16'900'000.- Art. 2

  15:36 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret CHF 16'900'000.- Art. 3

  15:36 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière CHF 7'800'000.-

  15:37 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) CHF 7'800'000.- Art. 1

  15:37 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) CHF 7'800'000.- Art. 2

  15:37 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) CHF 7'800'000.- Art. 3

  15:38 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) CHF 7'800'000.- Art. 4

  15:38 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) CHF 7'800'000.- Art. 5

  15:38 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) CHF 7'800'000.- Art. 6

  15:39 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_99), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 2 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)

  15:41 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Vote électronique
  Accepté
• (2ème débat) Décret CHF 16'900'000.- Art. 1 à 3

  15:42 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_99), 2ème débat, décret 16,9 mio, vote final (maj. absolue requise)

  15:44 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_99), 2ème débat, décret 7,8 mio, vote final (maj. absolue requise)

  16:07 · EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) · Vote électronique
  Accepté