(23_LEG_99), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 2 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)
mardi, 3 février 2026 · 15:41 · Objet23_LEG_99 — EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126)
Accepté
Vote électronique — 121 Oui 5 abst. 1 Non
Oui 121Non 1Abst. 5