(23_LEG_99), 2ème débat, décret 16,9 mio, vote final (maj. absolue requise)
mardi, 3 février 2026 · 15:44 · Objet23_LEG_99 — EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126)
Accepté
Vote électronique — 125 Oui 0 abst. 1 Non
Oui 125Non 1Abst. 0