(1er débat) Art. 3a, al. 2 (suppression), amdt O. Cherbuin
mardi, 10 mars 2026 · 11:30 · Objet20_LEG_73 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé
Refusé
Main levée — Large majorité avec plusieurs oppositions et quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.