Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026

Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026

mardi, 10 mars 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (58)

• Prise en considération immédiate

  12:20 · Motion José Durussel et consorts - Accompagnement financier aux éleveurs vaudois privés de pacage pour la saison 2026 (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  10:36 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.1, 2 et 3

  10:37 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat

  10:37 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_91), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  11:09 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  11:19 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  11:20 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2, al. 2bis amdt com

  11:22 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2, al. 4 amdt com

  11:23 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 amendé

  11:24 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2a

  11:26 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2b, al. 1, lit. d, amdt com

  11:27 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2b amendé

  11:27 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3, al. 4, amdt com

  11:28 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3 amendé

  11:29 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3a, al. 2 (suppression), amdt O. Cherbuin

  11:30 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Refusé
• (1er débat) Art. 3a

  12:31 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  12:32 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_73), 1er débat, art. 5, al. 2, lit. b, amdt Jaton

  15:14 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  Refusé
• (20_LEG_73), 1er débat, art. 5, al. 2, lit. b, amdt Jaton, vote nominal

  15:15 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 5 non amendé

  15:20 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 6

  15:20 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 7 al. 1 amdt com

  15:20 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_73), 1er débat, art. 7, al. 1, amdt com, vote nominal

  15:20 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_73), 1er débat, art. 7, al. 2, amdt com

  15:20 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 7 amendé

  15:21 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 8

  15:22 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_73), 1er débat, art. 9, Titre, amdt Haury

  15:43 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 9 al. 1, sous-amdt Bettschart

  15:50 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 9, al. 1 amdt com sous-amendé

  15:51 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_73), 1er débat, art. 9, al. 1ter, amdt Vogel

  16:04 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 9 al. 3, amdt com

  16:05 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 9 amendé

  16:23 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• Art. 9a, al. 1, lit. b, ch. 2, amdt com

  16:38 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 9a al. 2 sous-amdt Bettschart

  16:39 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 9a amdt com sous-amendé

  16:40 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 9a amendé

  16:41 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art 9b, al. 1, amdt com

  16:41 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 9b amendé

  16:42 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 10

  16:43 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 11

  16:43 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 14a

  16:43 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  16:44 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  16:46 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48'628'000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028). · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  16:47 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48'628'000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028). · Main levée
  Accepté
• Demande de deuxième débat immédiat

  16:47 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48'628'000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028). · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) Art. 1 à 3

  16:48 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48'628'000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028). · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_155), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  16:53 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48'628'000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028). · Vote électronique
  Accepté
• modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics " (DVLA) - modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (DF-VMA) - abrogeant le décret du 28 novembre 1988 créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN) - Entrée en matière, décret véhicules lourds

  16:53 · Exposé des motifs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) décret véhicules lourds, Art. 2, 3 et 2

  16:54 · Exposé des motifs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière, décret véhicules à moteur

  16:54 · Exposé des motifs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) décret véhicules à moteur, Art. 2, 3 et 2

  16:56 · Exposé des motifs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière, décret matériel d'entretien

  16:57 · Exposé des motifs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) décret matériel d'entretien, Art. 1, 2, 3 et 4

  16:59 · Exposé des motifs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat portant sur les 3 décrets

  17:52 · Exposé des motifs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final décret véhicules lourds

  17:55 · Exposé des motifs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final véhicules à moteur

  17:55 · Exposé des motifs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Vote final matériel d'entretien

  17:56 · Exposé des motifs (1er débat) · Main levée
  Accepté