(24_MOT_40), motion d'ordre visant à passer au vote immédiat
mardi, 31 mars 2026 · 15:07 · Objet24_MOT_40 — Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.
Accepté
Vote électronique — 76 Oui 4 abst. 56 Non
Oui 76Non 56Abst. 4