24_MOT_40 (MOT)

Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.

Votes liés (2)

• (24_MOT_40), motion d'ordre visant à passer au vote immédiat

  mardi, 31 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026
  Accepté
• (24_MOT_40), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  mardi, 31 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026
  Accepté