(24_MOT_40), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 31 mars 2026 · 15:08 · Objet24_MOT_40 — Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.
Accepté
Vote électronique — 78 Oui 5 abst. 57 Non
Oui 78Non 57Abst. 5