24_MOT_6 (MOT)

Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Votes liés (2)

• (24_MOT_6), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  mardi, 20 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024
  A
• (24_MOT_6), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE

  mardi, 20 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024
  Accepté