(24_MOT_6), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE
mardi, 20 février 2024 · 15:22 · Objet24_MOT_6 — Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Vote électronique — 126 Oui 9 abst. 5 Non
Oui 126Non 5Abst. 9