(24_MOT_6), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 20 février 2024 · 14:29 · Objet24_MOT_6 — Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 82 Oui 6 abst. 52 Non
Oui 82Non 52Abst. 6