EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)
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- mardi, 26 mai 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 mai 2026Accepté
- mardi, 26 mai 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 mai 2026Accepté
- mardi, 26 mai 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 mai 2026Accepté
- mardi, 26 mai 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 mai 2026Refusé
- mardi, 2 juin 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026Accepté
- mardi, 2 juin 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026Accepté
- mardi, 2 juin 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026Accepté