25_LEG_49 (LEG)

Exposé des motifs (1er débat)

Votes liés (10)

• modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics " (DVLA) - modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (DF-VMA) - abrogeant le décret du 28 novembre 1988 créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN) - Entrée en matière, décret véhicules lourds

  mardi, 10 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026
  Accepté
• (1er débat) décret véhicules lourds, Art. 2, 3 et 2

  mardi, 10 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026
  Accepté
• Entrée en matière, décret véhicules à moteur

  mardi, 10 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026
  Accepté
• (1er débat) décret véhicules à moteur, Art. 2, 3 et 2

  mardi, 10 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026
  Accepté
• Entrée en matière, décret matériel d'entretien

  mardi, 10 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026
  Accepté
• (1er débat) décret matériel d'entretien, Art. 1, 2, 3 et 4

  mardi, 10 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat portant sur les 3 décrets

  mardi, 10 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026
  Accepté
• Vote final décret véhicules lourds

  mardi, 10 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026
  Accepté
• Vote final véhicules à moteur

  mardi, 10 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026
  Accepté
• Vote final matériel d'entretien

  mardi, 10 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026
  Accepté