Vote final matériel d'entretien
mardi, 10 mars 2026 · 17:56 · Objet25_LEG_49 — Exposé des motifs (1er débat)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.
mardi, 10 mars 2026 · 17:56 · Objet25_LEG_49 — Exposé des motifs (1er débat)
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.