Entrée en matière, décret véhicules à moteur
mardi, 10 mars 2026 · 16:54 · Objet25_LEG_49 — Exposé des motifs (1er débat)
Accepté
Main levée — Large majorité avec une opposition
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.