Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 25 janvier 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 25 janvier 2022

mardi, 25 janvier 2022

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Votes (18)

• (1er débat) Entrée en matière - 116'554'000.-

  11:05 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3 - 116'554'000.-

  11:06 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_175), 1er débat, Décret 116 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:08 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_175), 2è débat, Décret 116 mio, vote final (maj. absolue requise)

  11:09 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière - 109'297'000.-

  11:10 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_175), 1er débat, Décret 109 mio, art. 1, amdt Birchler

  11:42 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 1 non amendé - 109'297'000.-

  11:43 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 - 109'297'000.-

  11:43 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3 - 109'297'000.-

  11:43 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière - 53'865'000.- et 39'930'000.-

  11:44 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 5 - 53'865'000.- et 39'930'000.-

  11:45 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_175), 1er débat, Décret 53+39 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:46 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_175), 2ème débat, Décret 53+39 mio, vote final (maj. absolue requise)

  11:49 · EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer • la poursuite des études relatives • au système des métros m2 et m3 et à ses équipements • aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3 • l’équipe et la gestion de projet • des prestations relatives au domaine foncier et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer • les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon • la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes • des travaux préparatoires sur la ligne du m3 • des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 • des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander • des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 • 14 rames pour les métros m2 et m3 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_POS_48), conclusions de la comm. (classement du POS)

  12:04 · Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2 · Vote électronique
  Accepté
• (21_POS_48), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

  15:38 · Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2 · Vote électronique
  Refusé
• (20_MOT_128), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE)

  16:09 · Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre · Vote électronique
  Refusé
• (20_MOT_128), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  16:13 · Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre · Vote électronique
  Refusé
• (19_MOT_105), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

  16:55 · Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent · Vote électronique
  Accepté