Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 25 avril 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 25 avril 2023

mardi, 25 avril 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (12)

• (1er débat) Entrée en matière

  14:15 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 69’280'000.- pour financer l’acquisition des biens-fonds nos 1490, 1491, 1492 et 1494 du cadastre de la Commune d’Etoy, pour le gymnase de Nyon – La Côte (GNLC) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  14:18 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 69’280'000.- pour financer l’acquisition des biens-fonds nos 1490, 1491, 1492 et 1494 du cadastre de la Commune d’Etoy, pour le gymnase de Nyon – La Côte (GNLC) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_304), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:20 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 69’280'000.- pour financer l’acquisition des biens-fonds nos 1490, 1491, 1492 et 1494 du cadastre de la Commune d’Etoy, pour le gymnase de Nyon – La Côte (GNLC) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  14:26 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 69’280'000.- pour financer l’acquisition des biens-fonds nos 1490, 1491, 1492 et 1494 du cadastre de la Commune d’Etoy, pour le gymnase de Nyon – La Côte (GNLC) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  15:00 · EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 70b, 70c, 70d, 70e, 70f et Art. 2

  15:10 · EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_175), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:12 · EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  15:15 · EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:54 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir (19_POS_104) et sur le Postulat Catherine Labouchère - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper (19_POS_160) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:16 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (20_POS_193) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:30 · Motion Florence Gross et consorts - Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire · Main levée
  Accepté
• (22_POS_21), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

  17:02 · Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail · Vote électronique
  Accepté