Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 21 juin 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 21 juin 2022

mardi, 21 juin 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (16)

• 22_PAR_34, Comptes 2021, vote final

  11:10 · Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2021 · Vote électronique
  Accepté
• (22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT

  14:26 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ? (22_INT_15) · Vote électronique
  Refusé
• (22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT, vote nominal

  14:33 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ? (22_INT_15) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Entrée en matière

  11:05 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 au crédit d’investissement de CHF 5’684'000 octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l’assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL). (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  11:07 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 au crédit d’investissement de CHF 5’684'000 octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l’assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL). (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 21_LEG_272, demande de 2e débat immédiat

  11:12 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 au crédit d’investissement de CHF 5’684'000 octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l’assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL). (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• 21_LEG_272, vote final

  11:13 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 au crédit d’investissement de CHF 5’684'000 octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l’assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL). (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  11:10 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art- 1 à 3

  11:12 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat) · Main levée
  Accepté
• 21_LEG_271, demande de 2e débat immédiat

  11:16 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• 21_LEG_271, vote final

  11:28 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• 21_PET_6, conclusions de la commission (renvoi au CE)

  11:50 · Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie · Vote électronique
  Accepté
• 22_MOT_21, prise en considération immédiate (A) contre renvoi en commission (B)

  11:51 · Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• 22_MOT_21, prise en considération immédiate (A) contre renvoi en commission (B), vote nominal

  11:52 · Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• 22_MOT_21, prise en considération immédiate et renvoi au CE

  14:20 · Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (21_REP_235), détermination P. Zwahlen

  14:44 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Pour un système de santé sobre et efficient (21_INT_157) · Vote électronique
  Refusé