Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022

mardi, 14 juin 2022

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Votes (76)

• (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 38'760'000.- Entrée en matière

  11:10 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 38'760'000.- Art. 1 à 5

  11:15 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_183), 1er débat, crédit d'ouvrage 38,7 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:18 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_183), 2ème débat, crédit d'ouvrage 38,7 mio, vote final (maj. absolue requise)

  11:19 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 86'700'000.- Entrée en matière

  11:20 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 86'700'000.- Art. 1 à 5

  11:20 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_183), 1er débat, crédit d'ouvrage 86,7 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:21 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_183), 2ème débat, crédit d'ouvrage 86,7 mio, vote final (maj. absolue requise)

  11:23 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 38'250'000.- Entrée en matière

  11:23 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Crédit d’ouvrage CHF. 38'250'000.- Art. 1 à 3

  11:23 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_183), 1er débat, crédit d'ouvrage 38,2 mio, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:24 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_183), 2ème débat, crédit d'ouvrage 38,2 mio, vote final (maj. absolue requise)

  11:25 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Fondation Maisons pour étudiants Lausanne : Entrée en matière

  11:26 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Fondation Maisons pour étudiants Lausanne : Art. 1 à 4

  11:26 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_183), 1er débat, projet décret FMEL, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:27 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_183), 2ème débat, projet décret FMEL, vote final

  11:35 · Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Rapport général, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  11:30 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• Rapport général, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  11:35 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• Rapport général, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  11:36 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• (22_REP_93), Rapport gén., réponse à la 4ème obs., conclusions de la COGES (acceptation)

  11:42 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Vote électronique
  Refusé
• DIT, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  11:43 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• (22_REP_93), DIT, réponse à la 2ème obs., conclusions de la COGES (acceptation)

  11:48 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Vote électronique
  Accepté
• DIT, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  11:49 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DFJC, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  11:50 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DFJC, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  11:52 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DFJC, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  11:53 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DFJC, 4e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  11:55 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DES, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  11:57 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DES, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  11:58 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DES, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  12:00 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DSAS, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  14:02 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DSAS, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  14:03 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DSAS, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  14:05 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DEIS, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  14:10 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DIRH, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  14:15 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DIRH, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  14:19 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DIRH, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  14:22 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DIRH, 4e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  14:25 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DIRH, 5e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  14:30 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DFIRE, 1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  14:32 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DFIRE, 2e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (refus de la réponse)

  14:38 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• DFIRE, 3e observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission (acceptation de la réponse)

  14:40 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 · Main levée
  Accepté
• (Suite des débats ; 1er débat) LMP-VD : Art. 7

  15:30 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LMP-VD : Art. 8, al. 1, amdt com

  15:32 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LMP-VD : Art. 8 amendé

  15:35 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LMP-VD : Art. 9

  15:36 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LMP-VD : Art. 10

  15:39 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LMP-VD : Art. 11 à 14

  15:40 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LMP-VD : Art. 15

  15:41 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LMP-VD : Art. 16 à 18

  15:42 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_82), suite du 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:48 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_82), 2ème débat, art. 9, amdt Buclin

  15:49 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) LMP-VD : Art. 9 non amendé

  15:52 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_82), 2ème débat, LMP-VD, vote final

  15:59 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion Yvan Pahud (19_MOT_073)

  16:00 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur la motion Georges Zünd (19_MOT_120)

  16:05 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat Laurence Cretegny (19_POS_119)

  16:08 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat Patrick Vallat (13_POS_050)

  16:15 · Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  16:10 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 amdt com

  16:11 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 amendé

  16:12 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 et 3

  16:12 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_151), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:13 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_151), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  16:16 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  16:20 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  16:21 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_85), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:22 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_85), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  16:25 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  16:24 · EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 et 2

  16:25 · EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3, al. 3, lit h amdt com

  16:26 · EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3 amendé

  16:27 · EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4 à 8

  16:28 · EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_186), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:29 · EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_186), 2ème débat, vote final

  16:59 · EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  17:00 · Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle du Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA) · Main levée
  Accepté