Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 14 mars 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 14 mars 2023

mardi, 14 mars 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (25)

• le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) - la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) - la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (2e débat - suite des débats) - (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, art. 10, al. 1, amdt Thalmann

  10:02 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, art. 10, al. 6, amdt de Haller

  10:11 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, art. 10 amendé

  10:12 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, art. 11, al. 1 amdt Buclin

  10:29 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (Suite du 2e débat) LTVB Art. 11 non amendé

  10:30 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, A, point 1, lettre c (nouvelle), amdt Humbert

  10:31 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, A, point 1, lettre b, amdt Raedler

  11:13 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (Suite 2 débat) LTVB, Annexe barèmes lettre A

  11:15 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H, amdt S. Freymond

  11:21 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H, amdt S. Freymond, vote nominal

  11:22 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H amendée

  11:22 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J, amdt S. Freymond

  11:24 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J, amdt S. Freymond, vote nominal

  11:25 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J

  11:30 · EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_22), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE)

  14:56 · Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage ! · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1, amdt maj com (44 mio)

  15:52 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1, amdt maj com (44 mio), vote nominal

  15:53 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1 amendé

  15:55 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_44), décret 3.3 mio, 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:58 · EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  15:30 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  15:32 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_76), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:06 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_76), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  16:08 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_PAR_37), conclusions de la CVGC (acceptation du rapport annuel 2021-2022)

  16:48 · Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2021-2022 · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  12:21 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150) · Main levée
  Accepté